Fin de la carte verte : ce qu’il faut savoir en 2024

❓ La carte verte, c’était quoi exactement ?

La carte verte était le certificat d’assurance auto que vous deviez conserver dans votre véhicule et présenter en cas de contrôle. Elle attestait que votre voiture était bien assurée. Elle devait être renouvelée chaque année.

❓ Pourquoi la carte verte a-t-elle été supprimée ?

La suppression de la carte verte fait partie d’un mouvement vers la dématérialisation et la simplification administrative. En France, les forces de l’ordre ont désormais un accès direct au Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui leur permet de vérifier en temps réel si un véhicule est assuré, sans avoir besoin de support papier.

❓ Dois-je encore coller un papillon vert sur mon pare-brise ?

Non. Depuis le 1er avril 2024, vous n’avez plus besoin de coller ni conserver la vignette d’assurance sur votre pare-brise. L’obligation de l’apposer a été abrogée.

❓ Comment prouver que mon véhicule est assuré ?

Même si la carte verte n’est plus utilisée, vous recevrez toujours une attestation d’assurance, sous format numérique ou papier, selon votre choix. Ce document reste utile notamment :

• en cas d’accident pour remplir un constat amiable ;

• pour certaines démarches administratives (ex. : contrôle technique, location, passage à l’étranger).

  
  

❓ Est-ce que ça change quelque chose pour moi au quotidien ?

Non, rien ne change dans votre contrat ni dans votre niveau de couverture. La seule différence est que vous n’avez plus besoin d’imprimer ni d’afficher votre attestation d’assurance dans votre voiture.

❓ Que se passe-t-il en cas de contrôle routier ?

Les forces de l’ordre consultent le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Si votre véhicule est bien assuré, rien à signaler. En revanche, en cas d’erreur ou d’absence dans le fichier, il est important de pouvoir présenter une attestation d’assurance (version numérique ou papier).

❓ Et pour voyager à l’étranger ?

La suppression de la carte verte concerne uniquement la France et les pays de l’Espace économique européen (EEE) qui participent à ce changement. Pour certains pays hors EEE, une attestation internationale d’assurance peut être exigée.